juin 2026

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CNIL – Délibération 2026-052 : nouvelles précisions sur le contrôle qualité des données en recherche en santé

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié la délibération n° 2026-052 du 19 mars 2026, homologuant une nouvelle annexe relative au contrôle qualité des traitements de données à caractère personnel dans le cadre des recherches en santé.

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SmartReg© : comprendre et sécuriser la qualification réglementaire de votre recherche clinique

Dans le domaine de la recherche clinique, la première étape essentielle consiste à déterminer le cadre réglementaire applicable à son projet. Cette qualification conditionne l’ensemble des démarches administratives, éthiques et juridiques à mettre en œuvre.