CNIL – Délibération 2026-052 : nouvelles précisions sur le contrôle qualité des données en recherche en santé
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié la délibération n° 2026-052 du 19 mars 2026, homologuant une nouvelle annexe relative au contrôle qualité des traitements de données à caractère personnel dans le cadre des recherches en santé.